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Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Bioplancton SA sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, Bioplancton SA vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 Bioplancton SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Bioplancton SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Bioplancton SA de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

 3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre commande. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Bioplancton SA.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Bioplancton SA sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

4.3 Bioplancton SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Bioplancton SA.

5.2 Bioplancton SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par Bioplancton SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou Hors taxe, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionniez..

6.2 Bioplancton SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par Bioplancton SA seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 Bioplancton SA fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse et les pays francophones européens.

 8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du dépositaire régional et en informer Bioplancton SA dans les 7 jours qui suivent la livraison. Bioplancton SA remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

9.2 Bioplancton SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Bioplancton SA rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Paiement

10.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

10.2 Dans les cas de paiement sur factures, celles-ci sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les dix jours.

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

11.2 Bioplancton SA se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

 12. Garantie sur les produits et services

12.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires etaient été publiées.

12.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter Bioplancton SA par téléphone pour une aide ou des conseils.

13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Bioplancton SA vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter Bioplancton SA par téléphone pour de plus amples informations.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Bioplancton SA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS BIOPLANCTON SA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR BIOPLANCTON SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Force majeure

15.1 Bioplancton SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, Bioplancton SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Lausanne.

 

 

 

 

 


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